Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
L’UGECAM PACAC s’engage à ce que tous les traitements de données personnelles qui sont effectués dans un de ses établissements soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Politique de protection des données
Tous les traitements de données à caractère personnel réalisés au sein de l’UGECAM PACAC s’attachent à limiter le recueil d’information (minimisation des données) et informent clairement les personnes concernées sur :
- Le responsable de traitement
- La finalité du traitement (objectif principal et secondaire si besoin)
- Les données à caractère personnel concernées
- Les personnes ou public concernées
- La base juridique du traitement de donnée
- La durée de conservation des données
- Les mesures de sécurité (description générale)
L’UGECAM PACAC s’engage à ne pas diffuser les données recueillies à des tiers, sauf pour nécessité de traitement médical, ou à son autorité de tutelle pour statistique.
Aucune donnée recueillie par l’UGECAM PACAC ne fera l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne, ou de prises de décisions automatisées.
Exercer vos droits
Pour toutes questions ou exercice de vos droits relatifs à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’UGECAM PACAC :
- Par mail : dpd.pacac@ugecam.assurance-maladie.fr
- ou par courrier : DPO
UGECAM PACAC
Centre Médical Rhône-Azur
2 avenue Adrien Daurelle
05100 BRIANÇON
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
