Mentions légales

Informations principales

Publication

Ce site est édité par l'UGECAM PACA Corse.
 
Direction Régionale :
UGECAM PACA Corse
Siège
42 Boulevard de la Gaye
BP 84 - 13406 MARSEILLE CEDEX 9
 
Directeur de publication :
Pierre-Ange CERVETTI - Directeur Général UGECAM PACA Corse
 
Pour tout renseignement, demande de lien, merci de nous contacter à l'adresse suivante : grp-communication.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr
 

Hébergement

PYXIS
45 Impasse Louis Ferdinand Hérold
34071 Montpellier
 
 

Propriété intellectuelle

Le site ugecam-pacac.fr relève de la réglementation applicable aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Pour tous les contenus, textes et logos présentés sur le site : tous droits d'auteur des oeuvres sont réservés. 
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des oeuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites.
 
 

Création de liens

La création de liens vers la page d'accueil ou l'une des pages du site ugecam-pacac.fr est autorisée sous réserve de s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre du navigateur (les pages du site ugecam-pacac.fr ne doivent en aucun cas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site) et de mentionner le nom du site ugecam-pacac.fr ou son adresse www.ugecam-pacac.fr.
 
À noter :
  • Cette autorisation exclut toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires. Elle ne s'applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite.
  • Il n'est pas autorisé de faire des liens directement vers des documents téléchargeables (formats PDF, RTF, JPEG, GIF...) mais uniquement vers les pages du site ugecam-pacac.fr sur lesquelles ils sont proposés.
  • Toute utilisation d'un des éléments du site ugecam-pacac.fr à l'intérieur d'un autre site est interdite.

 

Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à :
UGECAM PACA Corse
Direction de la Communication
42 Boulevard de la Gaye
BP 84 - 13406 MARSEILLE CEDEX 9

 

Protection de la vie privée et RGPD

L’UGECAM PACAC s’engage à ce que tous les traitements de données personnelles qui sont effectués dans un de ses établissements soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
 

Politique de protection des données 

Tous les traitements de données à caractère personnel réalisés au sein de l’UGECAM PACAC s’attachent à limiter le recueil d’information (minimisation des données) et informent clairement les personnes concernées sur :
  • Le responsable de traitement
  • La finalité du traitement (objectif principal et secondaire si besoin)
  • Les données à caractère personnel concernées
  • Les personnes ou public concernées
  • La base juridique du traitement de donnée
  • La durée de conservation des données
  • Les mesures de sécurité (description générale)
 
L’UGECAM PACAC s’engage à ne pas diffuser les données recueillies à des tiers, sauf pour nécessité de traitement médical, ou à son autorité de tutelle pour statistique.
Aucune donnée recueillie par l’UGECAM PACAC ne fera l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne, ou de prises de décisions automatisées.
 

Exercer vos droits

Pour toutes questions ou exercice de vos droits relatifs à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’UGECAM PACAC :
  • ou par courrier : DPO
                              UGECAM PACAC
                              Centre Médical Rhône-Azur
                              2 avenue Adrien Daurelle
                              05100 BRIANÇON
 
 
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.